Voyez à quoi ressemble le travail de huissier/huissière de justice au Canada. Cette description de tâches s’applique à l’ensemble des Shérifs et huissiers/huissières de justice (CNP 43200).
Shérifs et huissiers/huissières de justice
Description
Les shérifs exécutent et poursuivent les ordonnances, les décrets et les brefs de la cour, participent à la saisie et à la vente de biens et effectuent d’autres tâches connexes et liées à la fonction judiciaire. Les huissiers de justice signifient les ordonnances et documents de la cour, saisissent ou reprennent possession de propriétés, expulsent les locataires et effectuent des tâches connexes. Les shérifs et les huissiers de justice doivent habituellement suivre un programme de formation offert par la province pour travailler dans les cours provinciales. Ils travaillent pour les tribunaux federaux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Les huissiers de justice peuvent travailler comme officiers de justice ou dans le secteur privé, comme représentants de créditeurs.
Tâches et fonctions
signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d’entretien d’un conjoint, et autres ordonnances de la cour;
signifier les brefs d’exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;
localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois adoptées par le Parlement;
offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmètre du palais de justice;
accompagner les détenus qui se déplacent entre la cour et l’institution correctionnelle;
rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers;
assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l’ordre en cour;
assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu’un jury est séquestré;
délivrer des mandats d’emprisonnement, d’arrestation ou d’appréhension.
Le recours à un huissier de justice : les cas concernés et leurs tarifs.
Table des matières
Les situations nécessitant l’intervention d’un huissier
Le coût de la prestation d’un huissier
La contestation de l’acte d’un huissier
Notre recommandation si vous souhaitez contacter un huissier de Justice dans le Rhône
L’huissier de justice possède un statut d’officier ministériel et public. C’est pour cela qu’il est titulaire d’un office conféré à vie par l’État. En pratique, il s’agit d’une profession libérale réglementée et il peut exercer ses fonctions soit à titre individuel, soit par le biais d’une société civile professionnelle. Et sachez que le recours à ce professionnel de droit peut permettre de régler plusieurs conflits juridiques.
Les situations nécessitant l’intervention d’un huissier
Si vous êtes face à une situation de litige dans le cadre de votre vie privée ou votre activité professionnelle, il est fortement conseillé de demander l’aide de ce grand professionnel de la justice. En même temps, il peut également intervenir au cours d’une procédure judiciaire ou en dehors d’une action devant une juridiction. Par exemple :
Pour effectuer un constat : en principe, il a le pouvoir d’établir des constats afin de débloquer une situation litigieuse. Sachez que ces constats sont considérés comme des preuves incontestables devant toutes les autorités compétentes. Pour ce faire, il peut se déplacer dans tous les endroits concernés. Et dans le besoin, il peut aussi réaliser des captures d’écran de documents informatiques en ligne et hors ligne.
En cas d’impayés : il peut essayer d’obtenir le remboursement de votre dette par le règlement à l’amiable ou le règlement judiciaire. Lorsque le dossier est porté devant la justice, il s’occupe d’exécuter la décision du juge ordonnant le paiement des créances. Il peut procéder aux saisies mobilières ou immobilières.
Les éventuelles autres interventions : il peut vous donner des conseils lors de la rédaction des actes juridiques ou remettre les convocations des assignations.
Le coût de la prestation d’un huissier
Il est important de savoir que si vous avez besoin de l’aide d’un huissier, vous pouvez consulter leurs coordonnées sur le site web de la Chambre nationale des huissiers de justice. Et, il vous appartient de choisir le professionnel qui répond à vos exigences. Quant à ses honoraires, ils sont prévus par l’arrêté du 26 février 2016 pour les activités entrant dans leur monopole. En général, le montant dépend du type de l’acte réalisé, la valeur du bien ou les sommes concernées dans le dossier. Par exemple, vous devez prévoir environ 25.74 euros pour un commandement de payer les loyers et les charges, et de même pour signifier une décision du tribunal. Concernant les activités hors monopole, il est libre de fixer le coût de leur service. Toutefois, lorsque votre revenu est insuffisant, vous avez le droit de solliciter une réduction tarifaire.
La contestation de l’acte d’un huissier
Dans la pratique, il est possible de contester la validité d’une saisie ou des frais de facture même si l’huissier exécute une décision de justice. Concernant un procès en cours, cette démarche se fait auprès du tribunal chargé du dossier. Pour cela, vous pouvez saisir par écrit le greffier en chef de la juridiction compétente. Et en dehors de toute procédure judiciaire, votre action doit être portée par assignation au sein du tribunal d’instance. Vous devez faire également une saisine par écrit.
Notre recommandation si vous souhaitez contacter un huissier de Justice dans le Rhône
Il est tout à fait possible qu’à un moment donné, vous ayez besoin de faire appel à un huissier de justice près de chez vous. Si vous vous trouvez dans le Rhône, vous devriez savoir qu’il existe bon nombre d’huissiers disponibles qui sauront répondre à toutes vos demandes, même les plus complexes. Si c’est votre cas, nous ne pourrions que vous recommander de faire à appel à un huissier de Justice comme Gaelle Esposito dans le Rhône, vous ne risquerez pas d’être déçu ! En effet, ce dernier vous permettra de vous donner de nombreux conseils en tant qu’huissier, mais également des conseils juridiques à appliquer dans bon nombre de cas.
Ainsi, cet huissier de justice peut intervenir dans le cadre d’un recouvrement de créances, pour des loyers impayés, mais également pour d’autres prestations bien précises. Par exemple, un huissier de justice comme celui-ci peut se charger de réaliser les significations d’actes ou de décisions de justice. Avec une prise de rendez-vous qui se fait en ligne ou par téléphone, vous ne devriez avoir aucune difficulté à faire appel aux services de cet huissier de justice dans le Rhône.
